Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur le site https://maronacreation.fr.
Le site Marona propose à la vente des boucles d'oreilles en argent massif, façonnées à la main et fabriquées à la commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Identification de la vendeuse
Marona est une activité exercée par une entrepreneuse individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
Nom et prénom : Royé Maria
Adresse professionnelle : 50 route de Dinard 22100 Dinan
Numéro SIRET : 92890038000017
Adresse e-mail : maronacreation@outlook.fr
Prix
Les prix des bijoux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au sens de prix payé par la cliente, la TVA étant non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des bijoux. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Marona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les bijoux sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Commandes et paiement
Les bijoux Marona sont fabriqués à la commande.
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande et procède au paiement.
La commande est confirmée par courrier électronique après validation du paiement.
Fabrication des bijoux
Les boucles d'oreilles Marona sont fabriquées artisanalement, à la commande.
Le délai habituel de fabrication est de 1 à 2 semaines à compter de la confirmation de la commande.
De légères variations peuvent exister d'un bijou à l'autre en raison de leur fabrication manuelle.
Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.
Les bijoux sont expédiés après leur fabrication, par un service de livraison avec suivi.
Les frais de livraison sont à la charge du client. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 4 semaines à compter de la confirmation de la commande, fabrication et transport compris.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Marona de sa décision par courrier électronique, à l'adresse indiquée dans les mentions légales, ou au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les boucles d'oreilles.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les bijoux doivent être retournés soigneusement protégés et emballés. Le client peut être tenu responsable d'une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des bijoux.
Marona rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des bijoux ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces éventualités.
Garanties légales
Les boucles d'oreilles Marona bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivant du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bijou.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bijou, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions légales, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Il peut exercer cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et demander, selon les conditions légales, l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Marona par courrier électronique à l'adresse suivante : maronacreation@outlook.fr.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de Marona, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le médiateur désigné par Marona est :
CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Formulaire de rétractation
À l'attention de Marona
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :
Article(s) commandé(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client ( uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
Marona
Boucles d'oreilles en argent, façonnées à la main.
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